Conditions générales d'utilisation et de don
Partie A. Conditions d'utilisation du site
A.1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site asbl-empj.eu, édité par l'ASBL Espace multiculturel de Prés-Javais (E.M.P.J.) (voir les mentions légales). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
A.2. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et de matériel restent à votre charge. L'association s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; l'accès peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons techniques.
A.3. Contenu
Les informations publiées ont une valeur d'information générale. Le projet de centre de quartier est en cours de réalisation : son calendrier, son financement et l'affectation de ses espaces peuvent évoluer. Les plans et rendus d'architecte sont indicatifs.
Les textes sont rédigés en français ; les versions en néerlandais, en anglais, en allemand et en arabe sont fournies à titre de commodité. En cas de divergence, la version française prévaut.
A.4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé (voir les mentions légales). Il est interdit de le copier, de le modifier ou de le réutiliser sans l'accord écrit préalable de l'association, sauf exception prévue par la loi.
A.5. Utilisation conforme
Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder sans autorisation au site ou à son infrastructure, à ne pas en perturber le fonctionnement (par exemple par des requêtes automatisées abusives), et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
A.6. Liens et services externes
Le site renvoie vers des services tiers (SumUp, OpenStreetMap, Google Maps). L'association n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
A.7. Responsabilité
L'association ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, sauf en cas de dol ou de faute lourde de sa part, ou lorsque la loi l'interdit.
Partie B. Conditions applicables aux dons
B.1. Nature du don
Un don est une libéralité volontaire, faite sans contrepartie, au profit de l'ASBL E.M.P.J. Le montant est libre. Il ne s'agit pas de l'achat d'un bien ou d'un service.
B.2. Modes de don
- Carte bancaire : via le lien de paiement sécurisé de SumUp, sur la page duquel vous choisissez le montant. Les données de votre carte sont saisies chez SumUp et ne sont jamais communiquées à l'association.
- Virement : sur le compte BE48 3631 6541 2827, au nom de l'ASBL EMPJ, avec la communication « Don EMPJ ». Le code QR de la page « Faire un don » préremplit le virement dans l'application de votre banque.
B.3. Affectation des dons
Les dons sont affectés à l'objet social de l'association et, en priorité, au projet de centre de quartier présenté sur ce site.
B.4. Pas de droit de rétractation
Le don étant fait sans contrepartie, les règles relatives au droit de rétractation applicables à l'achat de biens ou de services à distance ne s'y appliquent pas. Une fois reçu, le don est définitif, sous réserve du point suivant.
B.5. Erreur ou doublon
Si vous avez fait un don par erreur (mauvais montant, paiement en double), contactez-nous dans les 30 jours à asbl-empj@outlook.com en indiquant la date, le montant et le moyen de paiement. Après vérification, l'association rembourse le montant versé en trop ou par erreur. Les éventuels frais bancaires de l'opération peuvent rester à votre charge.
B.6. Justificatif et fiscalité
La confirmation de SumUp (paiement par carte) ou votre extrait de compte (virement) fait foi du versement. Sauf mention contraire expresse de l'association, les dons faits via ce site ne donnent pas droit à une attestation fiscale ni à une réduction d'impôt. Pour toute question à ce sujet, contactez-nous.
B.7. Origine des fonds
En faisant un don, vous déclarez que les fonds proviennent d'une source licite. L'association se réserve le droit de refuser ou de restituer un don dont l'origine paraîtrait douteuse.
B.8. Vos données
Le traitement des données liées aux dons est décrit dans la politique de confidentialité.
Partie C. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire (notamment en faveur des consommateurs), les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers, sont seuls compétents.
Contact
ASBL Espace multiculturel de Prés-Javais, Rue du Prince 26, 4800 Verviers : asbl-empj@outlook.com, +32 470 38 11 39.