Politique de confidentialité
En bref. Ce site ne contient ni formulaire, ni compte, ni cookie, ni outil de mesure d'audience ou de publicité. Nous ne vous demandons aucune donnée en ligne. Quelques données techniques sont traitées par notre hébergeur pour afficher et protéger le site ; d'autres circulent si vous faites un don, ouvrez la carte ou nous contactez. Tout est détaillé ci-dessous.
1. Responsable du traitement
L'ASBL Espace multiculturel de Prés-Javais (E.M.P.J.), dont le siège est situé Rue du Prince 26, 4800 Verviers (numéro d'entreprise BE 0663.724.082), est responsable du traitement de vos données au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Contact pour toute question relative à vos données : asbl-empj@outlook.com ou +32 470 38 11 39.
2. Quelles données, pourquoi et pour combien de temps ?
Consultation du site
- Données
- Adresse IP, date et heure, pages demandées, type de navigateur et d'appareil (journaux techniques).
- Finalité
- Afficher le site, en garantir la sécurité et le bon fonctionnement, le protéger contre les attaques.
- Base légale
- Intérêt légitime (article 6, 1., f, du RGPD).
- Conservation
- Durée limitée, fixée par l'hébergeur (Cloudflare). L'association n'exploite pas ces journaux à d'autres fins.
Carte (OpenStreetMap)
- Données
- Adresse IP et données techniques de votre navigateur, transmises à la fondation OpenStreetMap uniquement si vous cliquez sur « Afficher la carte ».
- Finalité
- Afficher la carte du lieu de contact.
- Base légale
- Votre consentement, exprimé par le clic (article 6, 1., a). Sans clic, rien n'est transmis.
- Conservation
- Selon la politique de la fondation OpenStreetMap.
Don par carte bancaire (SumUp)
- Données
- Les données de paiement sont saisies sur la page de SumUp et ne transitent pas par ce site. L'association reçoit les informations de transaction que SumUp met à sa disposition (montant, date, référence et, le cas échéant, les coordonnées que vous avez saisies).
- Finalité
- Recevoir et comptabiliser le don.
- Base légale
- Obligation légale de tenue de comptabilité (article 6, 1., c) et intérêt légitime de gestion des dons (6, 1., f).
- Conservation
- Sept ans, conformément aux obligations comptables.
Pour les données de paiement, SumUp est un responsable de traitement distinct : sa propre politique de confidentialité s'applique.
Don par virement
- Données
- Nom du donateur, IBAN, montant, date et communication, tels qu'ils apparaissent sur les extraits de compte de l'association.
- Finalité
- Enregistrer et comptabiliser le don.
- Base légale
- Obligation légale de tenue de comptabilité et intérêt légitime de gestion des dons.
- Conservation
- Sept ans, conformément aux obligations comptables.
Contact par e-mail ou par téléphone
- Données
- Votre identité, vos coordonnées et le contenu de votre message.
- Finalité
- Répondre à votre demande.
- Base légale
- Intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent ou nous appellent, ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Conservation
- Le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression au plus tard 24 mois après le dernier échange, sauf obligation légale de conservation.
Photographies
- Données
- Image des personnes (y compris des mineurs) figurant sur les photographies du site.
- Finalité
- Illustrer la vie de l'association.
- Base légale
- Consentement des personnes concernées ou, pour les mineurs, de leurs représentants légaux (article 6, 1., a). Vous pouvez retirer votre accord à tout moment ; nous retirons alors la photographie dans les meilleurs délais.
- Conservation
- Tant que la photographie est utilisée sur le site, ou jusqu'au retrait du consentement.
3. Destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires aux traitements décrits ci-dessus :
- Cloudflare, Inc. : hébergement, diffusion et sécurité du site ;
- Microsoft (Outlook) : messagerie électronique de l'association ;
- SumUp : paiement par carte bancaire ;
- la fondation OpenStreetMap : carte, uniquement après votre clic ;
- l'établissement bancaire de l'association : réception des virements ;
- les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données, ne les utilisons ni pour de la prospection commerciale ni pour du profilage, et ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.
4. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires (notamment Cloudflare, Microsoft, SumUp ou la fondation OpenStreetMap) peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, par exemple aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime) et portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, écrivez à asbl-empj@outlook.com ou à l'adresse postale de l'association (Rue du Prince 26, 4800 Verviers). Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Pour nous assurer de votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.
6. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec des en-têtes de sécurité stricts (politique de sécurité du contenu, HSTS). Il ne stocke aucune donnée de visiteur. Les données reçues par virement ou par e-mail ne sont accessibles qu'aux personnes de l'association qui en ont besoin.
7. Enfants
Ce site ne collecte aucune donnée directement auprès de mineurs.
8. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique, notamment si de nouvelles fonctions sont ajoutées au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.